Édition du lundi 21 février 2005
Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) : le compte n'y est pas pour le département de Paris
Il manque près de 33 millions deuros, estime Bertrand Delanöé dans une lettre au Premier ministre datée du 17 février 2005. Dans ce courrier, le président du Conseil de Paris estime que, si la loi de finances pour 2004 a transféré un montant de 241,3 millions deuros, au titre du revenu minimum dinsertion, par une fraction des ressources de la taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP), un transfert à « leuro près » promis par le gouvernement naurait pas conduit à une attribution effective de 234,6 millions deuros, soit 6,7 millions de moins.
En outre, dit encore le maire de Paris dans sa lettre, les dépenses réellement constatées au titre des allocations RMI se sont établies à 267,7 millions deuros. Doù un manque à gagner total de 32,80 millions deuros.
« La décentralisation du RMI, écrit Bertrand Delanöé, se traduit donc, pour les finances du département de Paris, par une charge nette de 33 millions deuros au détriment des actions entreprises au bénéfices des parisiennes et parisiens. »
Il demande au Premier ministre de lui « indiquer les dispositions qui pourront être prises pour éviter de pénaliser la collectivité parisienne ».
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Budgets primitifs des communes en 2004 : publication du cédérom et de la « version papier »
Ouverture dominicale des magasins : J.-P. Raffarin ne veut pas changer la réglementation
58 départements se trouvent en niveau 2 du Plan Hiver et six autres sont au niveau 3
Retrouver une édition
Accéder au site