Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 21 février 2005
Décentralisation

Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) : le compte n'y est pas pour le département de Paris

Il manque près de 33 millions d’euros, estime Bertrand Delanöé dans une lettre au Premier ministre datée du 17 février 2005. Dans ce courrier, le président du Conseil de Paris estime que, si la loi de finances pour 2004 a transféré un montant de 241,3 millions d’euros, au titre du revenu minimum d’insertion, par une fraction des ressources de la taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP), un transfert à « l’euro près » promis par le gouvernement n’aurait pas conduit à une attribution effective de 234,6 millions d’euros, soit 6,7 millions de moins. En outre, dit encore le maire de Paris dans sa lettre, les dépenses réellement constatées au titre des allocations RMI se sont établies à 267,7 millions d’euros. D’où un manque à gagner total de 32,80 millions d’euros. « La décentralisation du RMI, écrit Bertrand Delanöé, se traduit donc, pour les finances du département de Paris, par une charge nette de 33 millions d’euros au détriment des actions entreprises au bénéfices des parisiennes et parisiens. » Il demande au Premier ministre de lui « indiquer les dispositions qui pourront être prises pour éviter de pénaliser la collectivité parisienne ».

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